Confidentialité et droits

Notice à personnaliser avant toute collecte réelle. Le responsable du traitement, l’adresse de contact, la base légale et les durées effectives de conservation doivent être déterminés et communiqués clairement.

Ce que nous collectons

Lors d'un dépôt : les images ou PDF, les plateformes et dates éventuellement renseignées, les pseudonymes visibles sur les preuves, les démarches éventuellement déclarées, le contexte et la parole libre éventuelle. Le territoire, le code postal et le genre sont facultatifs et destinés à l'analyse statistique. Les coordonnées ne sont collectées que si vous les saisissez volontairement.

Pourquoi

Documenter les propos racistes rapportés sur les réseaux sociaux, produire des indicateurs agrégés, vérifier les pièces et, après examen spécifique, publier certaines captures ou paroles avec les précautions nécessaires. Les pièces déposées ne deviennent jamais automatiquement publiques.

Où les données sont conservées

Les pièces originales sont stockées dans un espace Google Drive privé et les références et renseignements dans un Google Sheets privé, sous réserve de la configuration effective du site. L'interface publique est hébergée sur Cloudflare Pages. La circulation technique des données passe par Cloudflare et Google ; les obligations concernant les transferts et sous-traitants doivent être examinées avant l'ouverture.

Combien de temps

Durée de conservation à déterminer avant ouverture. Il n'existe pas de durée universelle applicable à toute la collecte ; elle doit être proportionnée aux objectifs et documentée.

Publication et retrait

Les captures sont examinées avant toute publication. Les données permettant d'identifier une personne peuvent rester soumises au RGPD même lorsque son nom n'est pas demandé. Les personnes concernées peuvent demander l'accès, la rectification, l'opposition ou, lorsque les conditions sont réunies, l'effacement de données les concernant. Une réponse peut être soumise à des exceptions légales.

Adresse de contact à renseigner avant ouverture.

À savoir

Le dépôt sur TRACE ne constitue pas un dépôt de plainte ou un signalement officiel et n'interrompt pas les délais de prescription. Les informations publiées sont des documents communiqués et ne constituent pas des décisions judiciaires.